Les services à la personne permettent aux particuliers concernés en fonction de leur situation, de bénéficier d’avantages fiscaux se traduisant par une réduction ou un crédit d’impôt.
La réduction d’impôt, c’est quoi ?
La réduction d'impôt est une diminution de l'impôt à payer égal à 50% des sommes versées pour des activités de services à la personne. Cette réduction est applicable pour les personnes imposables. Si la réduction dépasse l'impôt à payer, l'excédent ne sera pas reversé au contribuable.
Le crédit d’impôt, c’est quoi ?
Le crédit d'impôt est un avantage fiscal de 50% des sommes versées pour des activités de services à la personne. Ce crédit peut être applicable sous certaines conditions pour des personnes imposables ou non. Si le crédit dépasse l'impôt dû, l'excédent sera reversé au contribuable.
Cas ne pouvant pas prétendre au crédit d’impôt :
- Personnes inactives (être sans activité professionnelle ou ni demandeur d'emploi).
- Couples mariés ou pacsés dont l'une des personnes est inactive (sauf sous certaines conditions pour les cas de conjoint d'exploitant individuel, de conjoint poursuivant des études supérieures ou en congé individuel de formation et de conjoint invalide ou handicapé)
- Frais effectués au domicile d'un ascendant.
Le taux de 50% d’avantage fiscal ne serait pas remis en cause par le projet de Loi de Finances pour 2011.
