dimanche 27 mars 2011

Exonération « Aide à domicile » et « Réduction Fillon ».

L’exonération "services à la personne" qui correspondait à un abattement de 15 points sur les cotisations patronales est supprimée à partir du 1er janvier 2011.

Cependant, les organismes agréés de services à la personne peuvent bénéficier de la "réduction Fillon". Elle permet une exonération sur les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le smic.

De plus, les organismes agréés dont les salariés interviennent auprès de "public fragile" peuvent cumuler la "réduction Fillon" et l'exonération "aide à domicile" qui quant à elle n'est pas supprimée.